Conditions générales de vente

 Préambule

 Le site GOURMANDISES-LIGHT est la propriété en sa totalité de la société LEXAS France, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

IMPORTANT : Les produits vendus par GOURMANDISES-LIGHT sont sans sucre ajouté et/ou à basse calorie avec Edulcorant. Bien que certains de ces produits soient diffusés dans les hôpitaux notamment dans le cas de régime sans sucre, il convient de consommer ces produits avec modération. Une surconsommation peut engendrer un effet laxatif plus ou moins important. Cette mesure doit être notamment prise en compte lors de consommation par des enfants, ceux-ci ayant un poids très inférieur à celui des adultes. Pour la même raison, la consommation des produits sans sucre est déconseillée aux enfants de moins de 3 ans. Nous vous recommandons, la première fois, de ne manger qu’un ou deux produits et d’en mesurer les effets qui peuvent être différents d’un individu à l’autre. Dans tous les cas, il convient de se reporter à la  composition des produits indiquée sur les étiquettes.

  1. Acceptation des conditions

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et de les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GOURMANDISES-LIGHT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  2. Produits

Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons nos clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit.

  3. Commande

 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GOURMANDISES-LIGHT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. GOURMANDISES-LIGHT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  4. Livraison

 Après confirmation de commande, GOURMANDISES-LIGHT s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48à 72 h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec GOURMANDISES-LIGHT à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par GOURMANDISES-LIGHT. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à GOURMANDISSES-LIGHT sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. GOURMANDISES-LIGHT se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou en Mondial relay suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans un délai de 72 h en colissimo et entre 4 et 8 jours ouvrés pour les livraisons via Mondial Relay. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

En cas d'indisponibilité du produit, il sera proposé au client soit un remboursement soit un délai de livraison plus long. Une commande ne pourra pas être livrée à plusieurs adresses. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il devra passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 5. Rétractation

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de www.gourmandises-light.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et propres à une nouvelle consommation (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : Gourmandises-light / LEXAS France –41 Route de Morigny - F 91580 AUVERS ST GEORGES.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

 6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

 7. Paiement

 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GOURMANDISES-LIGHT. 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

-         Soit par Paypal

-         Soit par CB

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 

En ligne le CM-CIC paiement vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC  dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire ( CIC).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GOURMANDISES-LIGHT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

 8. Litiges

 Le présent contrat est soumis au droit français. GOURMANDISES-LIGHT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de GOURMANDISES-LIGHT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche ou d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 9. Garantie 

 En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. 

Dans tous les cas GOURMANDISES-LIGHT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de GOURMANDISES-LIGHT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.  En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par le formulaire de contact sur notre site.

10. Informations légales

 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n°1179495). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GOURMANDISES-LIGHT. De plus, GOURMANDISES-LIGHT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf si le client l’a accepté lors de l’enregistrement de sa commande. 

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. 

LEXAS France - SAS au capital de 1.000 € - 30 Rue Honoré de Balzac - 91580 ETRECHY - RCS EVRY 802 534 610  - Siret : 802 534 610 00018
N°TVA Intracommunautaire : FR16802534610 – APE : 4791B - Agrément CNIL n°1179495

 


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